Conditions Générales d’Utilisation de Hydral Dernière mise à jour : 15/01/2024
Vue d’ensemble de l’accord
Le présent Contrat d’Utilisation (le « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre Hydral, une société à responsabilité limitée organisée selon les lois du pays Belgique (« Hydral »), et le client (« Client »). Ne pas accepter et adhérer à tous les termes, conditions et obligations contenus dans ce document entraîne l’interdiction d’utiliser les Services et exige l’arrêt immédiat de leur utilisation. Sauf obligations en cours, telles que le paiement des services rendus, la relation entre le Client et Hydral cessera à la résiliation de cet Accord.
Plans de Service
Les détails spécifiques des plans de service seront fournis sur demande et sont sujets à modification, amélioration ou révision à la seule discrétion de Hydral. Les clients doivent régulièrement revoir les termes pour les mises à jour.
Politique d’Annulation et de Renouvellement
Les clients doivent annuler leur service au moins 7 jours avant la date de renouvellement pour éviter les frais pour la période suivante. Le non-respect de ce délai entraînera des frais non remboursables en raison de l’allocation de ressources, telles que le personnel dédié aux campagnes d’e-mailing.
Plans Tarifaires et Politique de Remboursement
Les clients peuvent annuler leur abonnement à tout moment. En cas d’annulation, Hydral s’assure que le client continuera de recevoir le service promis jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours. Veuillez noter qu’il n’y a pas de remboursements pour les mois partiels, et l’annulation prendra effet à partir du prochain cycle de facturation suivant la demande d’annulation. Toutes garanties applicables ne sont disponibles et ne concernent que le premier mois de collaboration.
Droits de Propriété Intellectuelle
Bien que Hydral conserve la propriété du contenu sous-jacent des Services, y compris les logiciels, conceptions, marques déposées, logos, audio, vidéo et textes généraux (collectivement, le « Contenu ») qui font partie des Services, les œuvres spécifiques créées pour un client dans le cadre du service (par exemple, vidéos personnalisées) sont la propriété du client après le paiement complet pour le cycle de facturation respectif. Toutes ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur et attribuées au client, conformément aux lois et réglementations de la Belgique, aux juridictions étrangères et aux conventions internationales. Ce transfert de propriété s’applique exclusivement aux travaux terminés payés par le client et ne s’étend pas au Contenu général détenu par Hydral.
Propriété des Matériaux
Conformément à la section des Droits de Propriété Intellectuelle, bien que Hydral conserve la propriété de ses matériaux propriétaires et du contenu général utilisé dans le processus de création, le client obtient la pleine propriété du projet final livré. Cela comprend tous les fichiers de conception et sources originaux créés spécifiquement pour le projet du client. Dès le paiement complet du service respectif, le client sera le seul propriétaire du droit d’auteur de tous les projets terminés. Il convient de noter que ce transfert de propriété concerne uniquement les œuvres finales créées sur mesure pour le client et ne comprend pas les outils, méthodes ou matériaux préexistants de Hydral.
Représentations du Client
En utilisant les Services, le client déclare et garantit que : il dispose de la capacité juridique et accepte de se conformer à ces Conditions d’Utilisation ; il n’est pas mineur ; il n’accédera pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains ; il n’utilisera pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et l’utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Activités Interdites
Le client s’engage à utiliser les services fournis par Hydral uniquement à des fins légales et conformément à l’utilisation prévue de ces services. En particulier, le contenu créatif et les matériaux produits par Hydral doivent être utilisés par le client d’une manière qui s’aligne avec le périmètre du projet convenu et est conforme aux termes du plan de service sélectionné. Les activités suivantes sont interdites :
La revente, la redistribution ou l’exploitation commerciale non autorisée des services ou du contenu créé par Hydral.
L’utilisation des services ou du contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la modification ou la distribution non autorisée.
Se livrer à des activités qui sont illégales, frauduleuses ou qui violent les droits de tiers.
L’utilisation des services de Hydral doit se faire d’une manière qui respecte l’intégrité du processus créatif et adhère aux normes légales et éthiques de la création et de l’utilisation de contenu.
Retours et Remboursements
Tous les paiements effectués à Hydral pour les services sont non remboursables. Cette politique est conforme aux stipulations énoncées dans la section « Plans Tarifaires et Politique de Remboursement », où il est précisé que les abonnements peuvent être annulés à tout moment, mais aucun remboursement n’est offert, quel que soit le moment de l’annulation par rapport au cycle de facturation. Hydral s’engage à fournir les services promis jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours, suite à une demande d’annulation.
Cette politique de non-remboursement garantit l’efficacité opérationnelle et la qualité continue du service fourni à tous les clients.
Modifications des Conditions d’Utilisation
Hydral se réserve le droit de changer, modifier, améliorer ou supprimer tout contenu des Services à sa seule discrétion. Hydral se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis et sans responsabilité envers le Client.
Interruptions
Des interruptions de service peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, des circonstances imprévues telles que l’indisponibilité de membres de l’équipe, des difficultés techniques ou des facteurs externes affectant notre capacité à fournir les services.
En cas de telles interruptions, Hydral ne sera pas responsable des pertes, dommages ou désagréments causés
par l’incapacité du Client à recevoir les services pendant ces périodes. Nous nous engageons à minimiser toute perturbation et nous efforcerons
Livraison du service
Une modification du service initial peut survenir en raison de facteurs externes dû à l’adaptation de l’agence pour des performances optimales.
Les critères énoncés dans les services initiaux peuvent fluctuer légèrement en fonction des séquences e-mailing et de la stratégie suivie.
Droit Applicable
Ces Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois.
Limitation de Responsabilité et Indemnisation
Hydral, ses dirigeants, employés, membres, contractants ou agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, accidentels, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profit, de revenus, de données ou d’autres dommages ou pertes, résultant de l’utilisation des Services par le Client. Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir Hydral à l’écart de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande en raison de l’utilisation des Services par le Client.
Données du Client
Le Client est responsable de fournir toutes les données et matériaux nécessaires pour que Hydral puisse ses services. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les exigences spécifiques du projet, le contenu, les images ou toute autre information pertinente pour l’achèvement des services.
Bien que Hydral prenne des mesures raisonnables pour protéger les données fournies par le Client pendant le processus de service, elle ne sera pas responsable de toute perte, corruption ou compromission de ces données. En cas de perte ou de corruption de données, Hydral s’efforcera d’aider au processus de récupération dans la mesure du possible, mais ne peut garantir la restauration des données.